Pour faire face à la transgression quasi-continuelle des propriétaires de chiens sur la législation concernant l'errance de leurs animaux, la commune d'Orgerus a signé un contrat en août 2004 avec la société SACPA pour la capture, le ramassage et le transport des animaux errants sur la voie publique et l'exploitation de la fourrière animale. Ainsi, conformément à la législation en vigueur, la société SACPA et la commune sont autorisées à faire payer les propriétaires
des animaux errants.

Par ailleurs, nous rappelons pour les chiens dangereux :
De première catégorie (chiens d'attaque) notamment les pit-bull et les boerbull et de deuxième catégorie (chiens de garde et de défense), notamment les rottweiller, tosa-inu, staffordshire bull terrier, american staffordshire terrier, que les propriétaires doivent :
- faire une déclaration en mairie
- s'assurer que leur chien est toujours promené muselé et tenu en laisse par une personne majeure sous peine d'amende

Actualités

RÉOUVERTURE DE LA BIBLIOTHÈQUE

Réouverture de la bibliothèque le mardi 2 juin de 10h à 12h.

En savoir plus...

RÉOUVERTURE MAIRIE

Réouverture de la mairie à partir du lundi 18 mai 2020

En savoir plus...

PANNEAU POCKET

restez informé, prévenu, alerté téléchargez gratuitement l'application...

En savoir plus...

Enquête statistique et de recherche sur la diversité des populations en...

Elle sera réalisée de juillet 2019 à octobre 2020 sur un échantillon d'environ 48...

En savoir plus...

LA POSTE

À PARTIR DU 26 MARS 2019 Envoyez ou retirez vos courriers et colis sur des horaires...

En savoir plus...

Marchés publics

 foret

Agenda

Juillet, 2020
< << Aujourd'hui >> >
L M M J V S D
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 31    

Trafic SNCF


Commune d'Orgerus 2013 - Conception JVS-Mairistem