Pour faire face à la transgression quasi-continuelle des propriétaires de chiens sur la législation concernant l'errance de leurs animaux, la commune d'Orgerus a signé un contrat en août 2004 avec la société SACPA pour la capture, le ramassage et le transport des animaux errants sur la voie publique et l'exploitation de la fourrière animale. Ainsi, conformément à la législation en vigueur, la société SACPA et la commune sont autorisées à faire payer les propriétaires
des animaux errants.

Par ailleurs, nous rappelons pour les chiens dangereux :
De première catégorie (chiens d'attaque) notamment les pit-bull et les boerbull et de deuxième catégorie (chiens de garde et de défense), notamment les rottweiller, tosa-inu, staffordshire bull terrier, american staffordshire terrier, que les propriétaires doivent :
- faire une déclaration en mairie
- s'assurer que leur chien est toujours promené muselé et tenu en laisse par une personne majeure sous peine d'amende

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CALCUL et PAIEMENT : IMPÔTS 2019

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MESSAGE DE LA DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES

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INFO DU SIEED - ENCOMBRANTS

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