Brûlage interdit

Le brûlage est interdit sur la commune.

voir : Article R 322-1 du Code Forestier  -  Arrêté préfectoral n° 80-272 du 2 juillet 1980  -  Décret n° 2020-540 du 18 avril 2002  -  Article 84 du RSD des Yvelines


Commune d'Orgerus 2013 - Conception JVS-Mairistem