Références des textes traitant de l'usage des drones


- Publication en 10 points relative à l'usage d'un drone de loisir :

Règles d'usage d'un drone de loisir.pdf


- Guide « aéromodelisme : modèles réduits et drones de loisir » :

Guide_ aeromodelisme_models_reduits_drones_de_loisir.pdf​


- CERFA n°15476*02 de déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un drone
circulant sans personne à bord (destiné à un usage professionnel):
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels


- note de l'AMF aux maires à propos de l'usage des drones :
http://www.amf.asso.fr/upload/fichiers/documents/AMF_24907TELECHARGER_LA_NOT
E_DE_L_AMF.pdf

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