Nous Maire de la commune d'Orgerus,

Vu la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979,

Vu les responsabilités du Maire dans le domaine de la Police Municipale

ARRETE :

Article 1er : la publicité sur la voie publique est limitée aux seuls panneaux installés sur les trottoirs et portant le plan de la commune.

Article 2 : les propriétaires qui ont concédé des autorisations d'affichage ont une année à compter de ce jour pour résilier leur contrat et pour faire disparaître les panneaux.

Article 3 : Les contrevenants sont passibles des amendes fixées par les articles 24 et 25 de la Loi 79-1150.

FAIT A ORGERUS LE 24 OCTOBRE 1985,

RENDU EXECUTOIRE

LE MAIRE,

Mme LEA WACQUEZ

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