Enquête publique du projetde  révision du PLU d'Orgerus : 

 

Par arrêté n°2018/09 en date du 5 février 2018, le Maire de la Commune d'Orgerus a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune. Le dossier comprend notamment les informations environnementales se rapportant au PLU.

A cet effet, Madame Catherine MARETTE a été désignée par le Tribunal administratif de Versailles en qualité de commissaire enquêteur.

 

L'enquête s'est  déroulée en Commune d'Orgerus du 2 mars 2018 à 9 heures au 3 avril 2018 à 17 heures inclus, soit une durée de 33 jours, aux jours et horaires suivants :

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur peuvent être consultés ci-dessous ou en Mairie d'Orgerus, et pendant une durée d'un an aux heures et jours d'ouvertures : 

Le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête, fera ensuite l'objet d'une approbation par le Conseil municipal.

 

Toutes informations peuvent être demandées à Monsieur le Maire d'Orgerus.

 

 

Seconde réunion publique le 12 mai 2017:
La seconde réunion publique s'est tenue le 12 mai 2017 delon les mêmes conditions et le même déroulé que la précédente. Elle a porté plus précisément sur les principes de zonage et de réglement prévus au PLU révisé.
Faisant suite à la présentaiton du projet, la seconde partie de la réunion a été consacrée à des échanges de vue, à des remarques ou observaitons ainsi qu'à des suggestions de la part du public.

Nouveaux documents relatifs à la révisions du PLU :

 

 

Projet arreté :

 

 

 

 

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Compte rendu de la réunion publique du 21 octobre 2016 : Le 21/10 à 20H30 s'est tenue à la salle polyvalente la première réunion publique relative à la révision du PLU 2014 .Le but de cette réunion était de présenter ce qu'est un PLU , les éléments de diagnostic ainsi que les orientations générales du PADD (projet d'aménagement et de développement durable) . En introduction le maire Mr VERPLAETSE a rappelé les motifs de cette mise en révision : la trop grande permissivité du PLU actuel ( pour preuve près de 100 logements autorisés en moins de 3 ans) et les conséquences sur nos infrastructures ainsi que l'obligation d'intégrer les nouvelles lois (Grenelle 2 et ALUR en particulier) . Mr FOUDRAZ représentant la sté SCURE , bureau d'études chargé de concrétiser cette révision a ensuite, à l'aide d'un diaporama, poursuivi cette réunion . Il a d'abord expliqué le contenu d'un PLU ( diagnostic, PADD , orientations d'aménagement, règlement et documents graphiques) et précisé que bien que le but recherché soit la diminution de l'urbanisation actuelle et la restitution de 40 hectares en zones naturelles ou agricoles, nous allons devoir réaliser une étude environnementale ( afin d'étudier les conséquences du PLU sur l'habitat des chouettes chevêche et les zones humides) . Cette étude risque de retarder l'avancement de nos travaux et entrainera un coût supplémentaire . Ont ensuite été présentés les procédures d'élaboration , les différents objectifs de la révision et la concertation nécessaire avec les personnes publiques ( état , région, département , communes voisines , chambre d'agriculture, gestionnaires des réseaux ...) et bien entendu les habitants d'Orgerus . Les éléments de diagnostic ont ensuite été évoqués : attractivité du village grâce à ses commerces, sa gare , ses écoles et collège .... , l'évolution de la population ( très forte augmentation dans les années 80 , relative stagnation depuis une dizaine d'années) , l'organisation du bâti ( coeur du village , le Moutier et les autres hameaux) , la typologie du bâti et le cadre paysager ( espace agricole représentant 60% du territoire, ensembles boisés importants ainsi que 2 corridors biologiques : "forêt de Civry" au nord et "forêt des 4 piliers" au sud) , le réseau hydrographique et les risques d'inondation ) . La réunion s'est poursuivie par la présentation du PADD et ses 3 axes majeurs : -maîtriser le développement et conserver la physionomie "villageoise" d'Orgerus - maintenir l'attractivité du village - préserver le cadre paysager . A l'échelle régionale, l'évolution de la population est définie par un document- le SDRIF- qui demande une augmentation de la population de 15% à l'horizon 2030 pour les communes disposant d'une gare , même s'il a été souligné que notre gare était relativement éloignée du centre et d'un accès peu pratique . L'objectif que nous nous sommes défini est de 2800 habitants vers 2030 est donc conforme aux orientations de la région . Nous souhaitons que les différents quartiers conservent leurs particularités morphologiques ; le centre aggloméré peut être conforté ; les petits hameaux doivent conserver leur caractères .4 secteurs ont été envisagés pour recevoir une urbanisation modérée , dont un agrandissement éventuel de la zone d'activité . Le végétal devra être préservé et renforcé ; pour cela une trame verte sera instituée ( jardins, coupures vertes ) ainsi qu'un espace naturel végétalisé en frange des espaces agricoles . La gestion des eaux pluviales devra également être prise en compte , certains terrains ne parvenant plus à absorber les eaux de pluie . Afin de mettre un frein à l'urbanisation actuelle qui risquerait d'entrainer une augmentation de population très largement au-dessus des objectifs , la mairie refuse les projets disproportionnés de certains promoteurs et sursoit à statuer à certaines demandes de particuliers qu'elle juge non conforme avec ses projets . Toutefois ces sursis entrainent des contestations ainsi que des appréciations divergentes de la loi . Mr VERPLAETSE doit rencontrer prochainement le sous-préfet afin de tenter de clarifier la situation . Enfin comme nous l'avons indiqué, les nouvelles constructions entrainent des problèmes d'infrastructure dont, dans certains secteurs, une capacité électrique insuffisante . Afin de faire participer de façon plus importante les constructions responsables de ces problèmes , le conseil municipal vient de voter pour 2017 une augmentation de la taxe d'aménagement dans certains secteurs ( la part communale passant de 5 à 10%) . Pour terminer cette réunion les participants ont ensuite pu poser les questions qu'ils souhaitaient ( même si certaines n'avaient pas de rapport direct avec l'ordre du jour de la réunion) Ceux qui n'ont pas eu la possibilités de participer à cette réunion peuvent consulter le PADD et le diagnostic sur le site de la mairie ( rubrique projets - révision PLU 2014) . Je rappelle également qu'un registre est disponible à la mairie pour ceux qui souhaitent faire des remarques ou exprimer des souhaits .

 

Révision du PLU 2014 :

Les documents relatifs à la révision du PLU d'Orgerus :

PADD 2016:

 
Diagnostic avril  2016 :

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