AVIS D'APPEL A CONCURRENCE

AVIS DE PUBLICITE POUR MISE EN CONCURRENCE

VILLE D'ORGERUS
M. Jean-Michel Verplaetse - Maire
Place des Halles
78910 Orgerus 
Tél : 01 34 87 20 31
 
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre 
Valeur estimée (H.T.) entre 55 000,00 € et 70 000,00 € 
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Livraison de 160 repas environ et 60 goûters par jours scolaires
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. 
Objet Elaboration et livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire de la Commune d'Orgerus
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 3 rue de Flexanville
78910 ORGERUS 
Durée 12 mois
À compter du 01/09/18
Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION Objet de la consultation
La présente consultation concerne : l'élaboration et la livraison de repas et de goûters pour la restauration scolaire de la commune d'orgerus.
Livraison de 160 repas environ et 60 goûters par jours scolaires en moyenne
Forme Prestation divisée en lots : Non 
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Mode de passation
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Type de contrat
L'accord cadre est passé en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Décomposition de la consultation
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Etendue des prestations
Le montant annuel des prestations pour la durée de l'accord cadre est estimé à 65 000 €
Nomenclature communautaire
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont :
Classification principale
Services de restauration scolaire. (55523100-3)
Valeur estimée hors TVA : entre 55 000,00 € et 70 000,00 €
Options Oui 
La Commune d'Orgerus n'impose pas ces prestations supplémentaires et se laisse donc la possibilité de les retenir ou non avant la signature du marché.
La Commune souhaite tout de même que le candidat chiffre les options suivantes dans la mesure du possible : 
Option 1 : 25% de produits labellisés biologiques (issus de la culture biologique) sur une année scolaire. 
Option 2 : 50% de produits labellisés biologiques. 
Reconductions Oui 
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois 
 
Conditions relatives au contrat
Financement Budget Communal
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 8 et 8bis du C.C.A.G.-F.C.S.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
20 % : Prise en compte de la notion de développement durable
20 % : Qualité de la diversité des produits proposés
10 % : Prestations réalisées par le candidat en matière d'animation, de sensibilkisation des élèves, de repas festifs ou à thème
10 % : Prise en compte des exigences de la collectivité
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur 
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville d'Orgerus
Place des Halles
78910 Orgerus 
mairie@orgerus.fr 
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/06/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 28/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. 
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville d'Orgerus
Place des Halles
78910 Orgerus 
 
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex 
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 
greffe.ta-versailles@juradm.fr 
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 24/05/18 à la publication 
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 78

PIèces du marché à télécharger :

RC restauration collective

4 CCAP Rest sco

5 CCTP restau sco-

ATTRI1-restauration scolaire (1)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICESannexe attri

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