Appel à la concurrence

 

RÉVISION OU ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME EN FONCTION DU DOCUMENT D'URBANISME EN VIGUEUR

Par décision du Conseil Municipal (Délibération 2014/30 du 26 juin 2014) la commune d'Orgerus a prescrit la révision générale du PLU approuvé le 5 avril 2013.

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