ENQUETE PUBLIQUE DE REVISION DU PLU

du vendredi 2 mars 2018 au mardi 3 avril 2018
L'enquête publique du projet de révision du PLU d'Orgerus se déroulera du 2 mars 2018 au 3 avril 2018

Par arrêté n°2018/09 en date du 5 février 2018, le Maire de la Commune d'Orgerus a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune. Le dossier comprend notamment les informations environnementales se rapportant au PLU.

A cet effet, Madame Catherine MARETTE a été désignée par le Tribunal administratif de Versailles en qualité de commissaire enquêteur.

 

L'enquête se déroulera en Commune d'Orgerus du 2 mars 2018 à 9 heures au 3 avril 2018 à 17 heures inclus, soit une durée de 33 jours, aux jours et horaires suivants :

Mairie d'Orgerus aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit  du lundi au vendredi : de 10 heures à 12 heures et 15h à 17 heures, samedi de 9 heures à 12 heures

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie, en salle du conseil municipal, les :

  • vendredi 2 mars 2018 de 9h00 à 12h00
  • samedi 10 mars 2018 de 9h00 à 12h00
  • mercredi 21 mars 2018 de 14h00 à 17h00
  • lundi 26 mars 2018 de 14h00 à 17h00
  • mardi 3 avril 2018 de 14h00 à 17h00

 

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête à feuillet non mobile, coté et paraphé par madame le commissaire enquêteur ouvert à cet effet et déposé en mairie d'Orgerus ainsi que sur le site internet : https://registredemat.fr/revisionplu-orgerus

 

Le commissaire enquêteur recevra également les observations faites sur le projet de révision du PLU selon les modalités suivantes :

  • Par courrier, jusqu'au 3 avril 2018 17 heures au siège de l'enquête publique, à l'attention de madame MARETTE, commissaire enquêteur, Mairie d'Orgerus, place des Halles, 78910 Orgerus.
  • Par voie electronique sur le registre electronique sécurisé prévu à cet effet jusqu'à 17 heures sur le site https://registredemat.fr/revisionplu-orgerus
  • Par courrier électronique à l'adresse suivante : revisionplu-orgerus@registredemat.fr

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à l'issue de l'enquête, dés reception en Mairie d'Orgerus, et pendant une durée d'un an aux heures et jours d'ouvertures, ainsi que sur le site internet de la Commune : www.orgerus.fr.

 

Le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête, fera ensuite l'objet d'une approbation par le Conseil municipal.

 

Toutes informations peuvent être demandées à Monsieur le Maire d'Orgerus.

L'ensemble des documents est consultable dans la rubrique :

Révision du PLU 2014

 

 

 

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