Modernisation de la délivrance des cartes d'identité dans les Yvelines des le 8 novembre-2016

Modernisation de la délivrance des cartes d'identité dans les Yvelines des le 8 novembre-2016

 

 

Dès le du 8 novembre 2016,  les  demandes de cartes nationales d'identité (CNI) seront désormais traitées dans des modalités alignées sur  la procédure en  vigueur pour  les passeports biométriques.

La  nécessité d'identifier  le  demandeur et  de  prendre ses  empreintes digitales conduira l'usager à se rendre au guichet en mairie.

Le  recueil de cette demande de   titre  s'effectuera au  moyen   de   dispositifs spécifiques appelés « Dispositifs de Recueil » (DR) qui permettent notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur (déjà  en place pour les passeports).

Dès le du 8 novembre, chaque usager pourra effectuer une  demande de titre d'identité dans n'importe  quelle mairie du département équipée d'un dispositif de recueil et non plus dans sa commune de résidence.

Ces dispositifs de recueil sont installés dans 34 mairies du département et permettent de recevoir également les  demandes de passeports.

La  demande CNI  sera transmise via  une  application sécurisée  appelée  TES  (Titres électroniques sécurisés). Cette  application informatique (déjà  utilisée  pour  les  passeports) permettra donc de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et de l'envoyer en fabrication.

La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l'usager aura déposé son dossier.


Lancement de la démarche « Pré-demande en ligne  » d'une carte d'identité le 8 novembre dans les Yvelines

Comment faire sa pré-demande ?

Dans  le département des Yvelines,  dès le 8 novembre 2016,  vous  pouvez remplir en  ligne votre pré-demande de carte nationale d'identité.

Vous n'aurez  pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre mairie.

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d'identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Pour effectuer votre pré-demande, vous devez créer un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres  sécurisés :  https ://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir votre état-civil et votre adresse.

Un numéro de  pré-demande de  carte nationale d'identité  vous est  alors  attribué et permet à l'agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.

Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors de votre déplacement en mairie !

Attention : la pré-demande de  carte d'identité  ne  vous  dispense pas de  vous  rendre en personne au  guichet de  la mairie  pour  la prise  d'empreintes et  le dépôt de  votre  dossier (justificatifs d'état  civil et de  nationalité, justificatif de  domicile,  photo  d'identité,  timbre  fiscal le cas échéant).


Simplification de la demande pour l'usager et son recueil pour l'agent  de mairie

Outre la sécurisation de l'identité, résultant de la prise d'empreintes numérisées, la bascule du traitement des cartes d'identité dans l'application TES permettra à l'usager :

  • d'effectuer sa demande dans n'importe quelle commune équipée d'un dispositif de recueil du département ;
  • de ne plus avoir à produire de documents d'état-civil, qui peuvent être obtenus directement par la commune de recueil de sa demande au moyen d'une application appelée COMEDEC ;
  • de  bénéficier d'une  réduction des délais d'obtention du  titre (alignement des délais des CNI et des passeports).

Pour  les  agents  communaux, cette réforme   comprend  également  des  simplifications et allègements de tâches :

  • une application  unique  sera désormais  utilisée pour  traiter les demandes  de  Cartes d'Identité et de passeport ;
  • la suppression de  tâches correspondant à l'envoi des dossiers papiers en préfecture, du fait de la dématérialisation ;
  • une réduction du temps d'accueil au guichet, grâce à la mise en place de la pré-demande de CNI en ligne le 8 novembre 2016.

Enfin, pour renouveler son passeport biométrique, une simple reconnaissance des empreintes digitales permet d'éviter de devoir remplir un nouveau formulaire. Ce dispositif est déjà expérimenté depuis le mois de mai 2016 par la préfecture des Yvelines et sera généralisé très prochainement.

 

Accompagnement des communes équipées de dispositifs de recueil (DR)

La réception et la saisie des demandes de passeport et des CNI, ainsi que la remise du titre relève de la compétence des maires agissant en tant qu'agent de l'État.

Pour faciliter la mise en œuvre de cette évolution, l'Etat accompagne financièrement les communes déjà équipées d'un dispositif de recueil (dotation forfaitaire annuelle de 5 030 € par station en fonction dans la commune).

Enfin, pour les mairies qui seront amenées pour la première fois à être équipées d'un dispositif de recueil, elles seront éligibles à une prime d'aménagement de locaux, versée par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.

L'installation et la maintenance des dispositifs de recueil sont à la charge de l'État, et de son opérateur, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Enfin des dispositif de recueil mobiles seront disponibles dans chaque préfecture, à disposition des personnels des mairies qui souhaiteraient recueillir les demandes de titres d'identité des personnes ayant des difficultés à se déplacer.

 

Situation des communes non équipées de dispositifs de recueil

Dès le 8 novembre 2016, les communes non équipées de dispositif de recueil se verront déchargées de la tâche d'accueil des demandeurs de CNI.

En disposant d'un équipement basique, ordinateur, accès internet, elles pourront permettre à l'usager d'effectuer en mairie sa pré-demande en ligne de CNI, en assistant les personnes ayant des difficultés d'accès au numérique.

Liste des 34 mairies des Yvelines équipées de dispositifs de recueil

Aubergenville - 1, avenue de la division Leclerc - 78410  Aubergenville

Aubergenville Annexe - Boulevard de Mantes - 78410  Aubergenville

Beynes - Place du 8 mai 1945 - 78650  Beynes

Bonnières-sur-Seine - 7, rue Georges Herrewyn - 78270  Bonnières-sur-Seine

La Celle-Saint-Cloud - 8, avenue du Général deGaulle - 78170  La Celle-Saint-Cloud

Chatou - 11, place du Général de Gaulle - 78400  Chatou

Le Chesnay - 9, rue Pottier - 78155  Le Chesnay

Conflans-Sainte-Honorine - 63, rue Maurice Berteaux - 78703  Conflans-Sainte-Honorine

Elancourt - Place du Général de Gaulle - 78990  Elancourt

Guyancourt - 14, rue Ambroise Croizat - 78280  Guyancourt

Houdan - 69, grande rue - 78550  Houdan

Houilles - 16, rue Gambetta - 78805  Houilles

Jouy-en-Josas - 19, avenue Jean Jaurès - 78350  Jouy-en-Josas

Limay - 5, avenue du Président Wilson - 78520  Limay

Maisons-Laffitte - 48, avenue de Longueil - 78605  Maisons-Laffitte

Mantes-la-Jolie - 31, rue Gambetta - 78200  Mantes-la-Jolie

Mantes-la-Jolie Annexe Quartier du Val Fourré Centre commercial Mantes 2  - Place Georges Clémenceau - 78200  Mantes-la-Jolie

Mantes-la-Jolie Annexe Quartier Gassicourt Place Paul Bert - 78200  Mantes-la-Jolie

Mantes-la-Ville - Route de Houdan  - 78711  Mantes-la-Ville

Maurepas - 2, place d'Auxois - 78310  Maurepas

Montigny-le-Bretonneux - 66, rue de la Mare aux Carats - 78180  Montigny-le-Bretonneux

Les Mureaux - Place de la Libération - 78135  Les Mureaux

Noisy-le-Roi - 37, rue André Le Bourblanc - 78592  Noisy-le-Roi

Le Pecq - 13bis, quai Maurice Berteaux - 78231  Le Pecq

Plaisir - 2 rue de la République - 78370  Plaisir

Poissy - Place de la République - 78303  Poissy

Rambouillet - Place de la Libération - 78120  Rambouillet

Rambouillet Annexe Point Info Mairie Place de l'Europe - 781201 Rambouillet

Rosny-sur-Seine - 64, rue Nationale - 78710  Rosny-sur-Seine

Saint Arnoult en Yvelines - Place du jeu de paume - 78730  Saint Arnoult en Yvelines

Saint-Germain-en-Laye - 86, rue Léon Desoyer - 78100  Saint-Germain-en-Laye

Saint-Germain-en-Laye Annexe - Georges Sand - 44 rue de l'Aurore - 78100  Saint-Germain-en-Laye

Saint-Rémy-les-Chevreuse - 2, rue Victor Hugo - 78470  Saint-Remy-les-Chevreuse

Sartrouville - 2, rue Buffon - 78506  Sartrouville

Trappes - 1, place de la République - 78195  Trappes

Triel-sur-Seine - Place du général de Gaulle - 78510  Triel-sur-Seine

Vélizy Villacoublay - 2, place de l'Hôtel de ville - 78145  Vélizy Villacoublay

Versailles - 4, avenue de Paris - 78000  Versailles

Viroflay - 2 Place du Général de Gaulle - 78220  Viroflay

 

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